Les fondamentaux de la déclaration fiscale de cryptos
La saison fiscale 2022 est désormais ouverte pour tous ! Pour affronter sereine et simplement cette épreuve, nous vous proposons une FAQ pour tout connaître de vos obligations fiscales et déclarer vos crypto-monnaies.
Cette FAQ s’adresse aux particuliers investissant à titre occasionnel et ne traite pas de la fiscalité applicable aux traders professionnels. L’appréciation de cette qualité dépend de la fréquence, des outils, des montants investis et des gains réalisés.
Quelles sont les dates à retenir pour déclarer mes cryptomonnaies ?
Le point essentiel à connaître pour déclarer vos cryptos c’est la date !
L’espace en ligne de déclaration ouvre le 7 avril 2022. Les délais limites de déclaration varient selon les départements. Voici les dates du calendrier fiscal 2022 :
- 19 mai 2022 : date limite de dépôt de la déclaration de revenus, sous format papier
- 25 mai 2022: date limite de déclaration des revenus en ligne en zone 1 (départements 01 à 19 et résidents étrangers)
- 31 mai : date limite de déclaration des revenus en ligne en zone 2 (départements 20 à 54)
- 7 juin 2022 : date limite de déclaration des revenus en ligne en zone 3 (département 55 à 976)
Quelles sont mes obligations fiscales ?
Vous avez deux obligations fiscales essentielles :
- une obligation de déclarer vos transactions imposables ainsi que vos plus ou moins-values imposables réalisées sur des actifs numériques. Cette obligation s’effectue via le formulaire n°2086. Avec l’EURZ au sein de ZEBITEX seul les retraits vers votre compte bancaire représentent une transaction imposable
- une obligation de déclarer vos comptes d’actifs numériques détenus, clos ou ouverts à l’étranger durant l’année 2022. Cette obligation s’effectue via le formulaire n°3916-BIS. Sachez que vous n’avez pas besoin de renseigner les montants détenus sur vos comptes. ZEBITEX étant français vous n’avez pas de déclaration de compte à faire.
Quels sont les risques en cas de défaut de déclaration ?
Un défaut d’omission ou une erreur de déclaration peuvent avoir des conséquences importantes que ce soit au niveau fiscal ou même pénal.
Les conséquences fiscales : en cas d’oubli ou d’inexactitude dans votre déclaration, vos impôts peuvent être majorés de 10 %. Cependant, la majoration va jusqu’à 80 % des sommes dues lorsque le fisc apporte la preuve que vous avez commis une fraude intentionnelle ;
Les conséquences pénales : si vous êtes sanctionné pour fraude fiscale vous encourez jusqu’à 3 millions d’euros d’amende et 7 ans d’emprisonnement.
Nous ne pouvons donc que vous recommander de conserver l’intégralité des historiques de vos opérations afin d’assurer un suivi de vos comptes.
Concrètement, comment remplir ces obligations fiscales ?
Étape 1️⃣ : Repérer vos transactions imposables.
Une transaction imposable est une opération de cession onéreuse d’un actif numérique (cryptomonnaie) contre autre chose qu’un actif numérique.
Plus simplement, lorsque vous vendez une cryptomonnaie contre une devise, il s’agit d’une opération imposable qui devra être déclarée. Il en va de même pour l’achat d’un bien ou d’un service.
Voici quelques exemples d’opérations imposables :
- la vente d’une crypto contre une monnaie ayant cours légal ;
- le paiement en crypto de vos courses avec une carte bancaire qui transforme vos crypto en euro pour être utilisé sur le réseau VISA ou Mastercard
- l’achat d’une voiture en cryptomonnaie.
💡La vente d’une crypto contre un stablecoin n’est pas une opération imposable, elle n’a donc pas à être déclarée.
⚠️Même si vous avez réalisé des moins-values, vous devez tout de même déclarer l’opération imposable.
Sur votre compte ZEBITEX, vous pouvez récupérer sous format CSV votre historique de transactions dans l'onglet Historique, puis en choisissant le type d'opération et la période souhaitée.
Etape 2️⃣ : Calculer vos plus-values et votre montant imposable
Une fois que vous avez identité vos opérations imposables, il vous faudra calculer le montant de l’imposition. En France, les plus-values réalisées sur les cessions imposables sont imposées à hauteur de 30%. Ce calcul doit être effectué pour chaque transaction prise une par une, et non sur la globalité de la plus-value.
⚠️Le Code général des Impôts prévoit un calcul de l’imposition de la plus-value prenant en compte le montant investi, la plus-value mais également le montant de la valeur globale de votre portefeuille, c'est-à-dire les sommes de l’intégralité de vos portefeuilles.Les cryptos obtenues via les play-to-earn ou le stacking sont également à prendre en compte et à inclure dans la valeur totale de votre portefeuille. Vous l’aurez compris, ceci nécessite de connaître lors de chaque transaction imposable, la valeur actuelle de l’intégralité de vos comptes…
La tâche est donc chronophage et très complexe, voire quasiment impossible s’il y a beaucoup d'opérations.
L’outil Waltio vous propose de remplir vos obligations fiscales sereinement et très simplement selon votre profil. Le fichier Historique fourni sur la plateforme pourra être directement lu par Waltio en le déposant sur l’outil, Waltio récupère ensuite l’intégralité de vos transactions et pourra également récupérer les transactions de vos autres comptes via API. L’outil valorise vos transactions et identifie les cessions imposables afin de calculer votre plus-value et le montant de votre imposition. Waltio vous fournit également les documents fiscaux nécessaires à l’administration fiscale.
Etape 3️⃣ : Déclarer vos comptes d’actifs numériques étrangers
L’obligation de déclarer un compte d'actifs numériques détenu, ouvert, clos et utilisé à l'étranger durant l'année doit être remplie via le formulaire annexe 3916 bis.
L’administration fiscale vous demandera un certain nombre d’informations telles que la date d’ouverture, l’adresse de la plateforme, le pays ou encore le numéro du compte.
Encore une fois chez ZEBITEX vous êtes dispensé.
Waltio vous fournit également les informations des plateformes nécessaires à l’obligation de déclaration.
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