GÉNÉRALITÉS
- En vue de la vérification d'identité d'un signataire, une pièce d'identité en cours de validité (carte nationale d'identité européenne, passeport européen, titre de séjour français, contenant une piste optique) doit nous parvenir.
- Les permis de conduire ne sont pas acceptés.
- La pièce d’identité doit être scannée ou prise en photo dans son intégralité, en couleur, et de la façon la plus nette possible. Elle doit être transmise au format PNG, JPG ou PDF (le recto et verso d'une pièce d'identité ne doivent pas être sur une même page).
- Chaque face de la CNI, du titre du séjour ou de la page du passeport doit être bien cadrée, c'est-à-dire qu'il ne doit pas y avoir de bordure autour, ou très peu (un recto ou un verso en plein milieu d'une page blanche ne sera pas reconnu).
- Les copies en noir et blanc ou/et les pièces floues seront systématiquement refusées. De plus, si la pièce est tronquée ou que des éléments de la pièce sont masqués, il nous sera impossible de valider l'identité.
- Les photographies ou scans de photocopies sont également refusés.
Photo de photocopie => refusé
Carte d'identité d'un pays membre de l'Union Européenne => accepté
Piste optique (MRZ) non visible => refusé
Passeport (la page avec la signature n'est pas nécessaire) => acceptée
Photo avec vue du décor, pas droite, mais toute la pièce est visible => accepté
SAISIE
Lorsque ces prérequis sont respectés, vous pouvez démarrer la saisie.
L'adresse mail doit être renseignée en minuscule.
Lors de la saisie, la transmission des informations d’identification doit être effectuée de la façon la plus précise possible :
- l'orthographe des noms et prénoms déclarés doit être STRICTEMENT identique entre le dossier et la pièce d'identité (notamment les nom/prénoms composés) ;
- dans le cas d’un nom/prénom composé, les deux noms/prénoms peuvent être séparés par un espace ou un tiret ;
- dans le cas de plusieurs prénoms, ils doivent être espacés d’une virgule ;
- dans le cas de la présence d’un nom d’épouse, nous vous recommandons de ne faire apparaître que le nom de jeune fille (celui qui apparaît dans la piste optique).
Modalités et délais de validation
Le processus est scindé en deux parties.
La première partie est un processus intégralement automatisé qui valide les documents d'identité des clients. Pour que cet automate soit en mesure de correctement valider le document, il convient que la nomenclature suivante soit respectée.
Si vous nous adressez un passeport, nous avons besoin de la page contenant la photo d'identité et les informations d'état-civil (page 2), la page avec la signature n'est pas nécessaire.
S'il s'agit d'une carte d'identité ou d'un titre de séjour, nous avons besoin des deux pages, la première étant obligatoirement le recto et la seconde le verso.
Ne doivent figurer sur ces pages aucune autre information (ni pastille, ni filigrane apparente, ni annotations). Ces pages ne doivent être ni tronquées, ni floues...
Si l'automate Universign n'arrive pas à valider automatiquement le document, la demande passe en validation manuelle. De ce fait, un opérateur de validation Universign doit manuellement analyser la pièce d'identité. Ce processus de validation manuelle peut prendre plusieurs heures, jusqu'à 24 heures ouvrées (hors week-end et jours fériés).
Une fois qu'un statut a été attribué à votre demande (valide ou invalide) il nous est absolument techniquement impossible (et ce pour des raisons de sécurité que vous pourrez comprendre) de modifier ce statut. En cas d'invalidité, il convient alors de soumettre une nouvelle demande.
Pour toute question, n'hésitez pas à vous adresser à notre équipe Support via le bouton "Envoyer une demande" (en haut à droite de l'écran).